Conditions générales de vente

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits conclues sur la boutique en ligne du site autodistri.fr entre le vendeur, AUTODISTRI EI, représentée par Jerome Yassine, 1 boucle Nikola Karabatic, 57970 Yutz, SIRET 980 290 720 00013, et toute personne passant commande (le « client »), qu’il s’agisse d’un consommateur ou d’un professionnel.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, accessibles à tout moment sur le site. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Les services de dépôt, de location, de vente de matériel et d’intervention technique font l’objet d’un devis et de conditions particulières, et ne sont pas régis par les présentes CGV.

2. Produits

Les produits proposés (cafés, boissons solubles, consommables pour distributeurs automatiques…) sont décrits sur leur fiche avec leurs caractéristiques essentielles. Les photos sont non contractuelles. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). AUTODISTRI bénéficie de la franchise en base de TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Les tarifs professionnels ne figurent pas sur le site. Ils peuvent être demandés via le formulaire de contact ou par e-mail à contact@autodistri.fr.

4. Commande

Le client sélectionne ses produits, les ajoute à son panier, vérifie le contenu de sa commande, renseigne ses coordonnées et le mode de livraison, puis confirme sa commande et la paie. La commande est définitive après la confirmation du paiement. Un e-mail récapitulatif est alors envoyé au client.

AUTODISTRI se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige existant avec le client, de suspicion de fraude ou d’indisponibilité du produit ; le client est alors remboursé.

5. Paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Les données bancaires sont saisies directement chez ce prestataire : AUTODISTRI n’y a jamais accès.

Autres moyens de paiement :

• Apple Pay et Google Pay, selon l’appareil du client, également via Stripe ;
• virement bancaire : les coordonnées bancaires figurent dans l’e-mail de confirmation de commande ; la commande est préparée dès réception du virement. Un virement classique met généralement 1 à 2 jours ouvrés à nous parvenir ; pour une expédition plus rapide, le client peut utiliser le virement instantané si sa banque le propose. Sans virement reçu sous 7 jours, la commande peut être annulée ;
• espèces, uniquement pour un retrait au dépôt, au moment du retrait.

6. Livraison

Zones de livraison : France métropolitaine, Monaco, Belgique, Luxembourg, Allemagne, Italie et Espagne. Pour une autre destination, le client peut nous contacter avant de commander.

Modes de livraison (selon la destination et le poids de la commande) :

• livraison en point relais (Mondial Relay ou Chronopost Shop2Shop) ;
• livraison à domicile (Mondial Relay ou Colissimo) ;
• livraison par nos soins lors de notre tournée, pour les adresses situées à moins de 15 km de Metz ou de Thionville ; le jour de livraison dépend de la tournée ;
• retrait gratuit au dépôt d’AUTODISTRI à Yutz, sur rendez-vous : le client est contacté dès que sa commande est prête.

Frais de livraison : ils dépendent du mode choisi, du poids de la commande et de la destination, et sont affichés dans le panier puis lors de la validation de la commande, avant le paiement. La livraison en point relais est offerte en France métropolitaine et à Monaco à partir de 150 € d’achat. La tournée Metz / Thionville coûte 10 € et est offerte à partir de 100 € d’achat. Le retrait au dépôt est gratuit.

Délais : les commandes sont remises au transporteur sous 3 jours ouvrés après réception du paiement. Le délai d’acheminement indicatif est ensuite de 2 à 5 jours ouvrés en France et de 4 à 7 jours ouvrés vers les autres pays. Un lien de suivi est communiqué au client lorsque le transporteur le fournit.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Le client vérifie l’état du colis à la réception et signale toute anomalie (colis abîmé, produit manquant ou endommagé) au transporteur et à AUTODISTRI dans les meilleurs délais, en joignant si possible des photos.

Pour le consommateur, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés au moment où il en prend physiquement possession.

7. Droit de rétractation

Le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Ce droit ne s’applique pas aux professionnels.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les denrées susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ni pour les produits descellés après la livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Pour exercer ce droit, le client informe AUTODISTRI de sa décision par une déclaration claire (e-mail à contact@autodistri.fr ou courrier), par exemple en utilisant le modèle ci-dessous. Il renvoie ensuite les produits dans un délai de 14 jours suivant sa décision, dans leur état d’origine.

Les frais de retour sont à la charge du client. Les produits sont renvoyés à l’adresse communiquée par AUTODISTRI lors de la demande de rétractation, ou peuvent être rapportés au dépôt de Yutz sur rendez-vous.

AUTODISTRI rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base du mode de livraison standard), dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande, avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. Le remboursement peut être différé jusqu’à la réception des produits retournés.

Modèle de formulaire de rétractation

À l’attention d’AUTODISTRI EI, 1 boucle Nikola Karabatic, 57970 Yutz, contact@autodistri.fr :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits ci-dessous :
Commandé le / reçu le :
Numéro de commande :
Nom du client :
Adresse du client :
Date et signature (en cas d’envoi papier) :

8. Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Au titre de la garantie légale de conformité, le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour obtenir sa réparation ou son remplacement, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution de la vente. Au titre de la garantie des vices cachés, il dispose de deux ans à compter de la découverte du vice.

9. Responsabilité

AUTODISTRI ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de fait d’un tiers ou de mauvaise utilisation des produits par le client.

10. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement. Leur utilisation est détaillée dans notre politique de confidentialité.

11. Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation : contact@autodistri.fr ou 06 51 93 34 83.

12. Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu avec notre service client, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [à compléter]

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, le litige est porté devant les tribunaux compétents ; pour les litiges avec un professionnel, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège d’AUTODISTRI.